Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL MN2C (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client »), professionnel ou particulier, dans le cadre de la vente de produits alimentaires.

La SARL MN2C exploite son activité sous les enseignes commerciales « Les Pieds sous la Table » et « L’Epi du Prince ».

Article 2 – Informations légales

Raison sociale : SARL MN2C
Siège social : 48 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris
SIRET : 885.040.394.00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43885040394
Contact : contact@lpslt.fr

Article 3 – Commandes

• Les commandes doivent être passées en jours ouvrés en A pour C avant 12h00 (ex : commande le jeudi avant 12h pour une livraison ou un retrait le lundi suivant). Pas de prise de commande le samedi. Toute commande hors délai pourra amener une majoration de 10%.
• Toute commande dépassant 1 000€ doit être validée au moins une semaine à l’avance.
• Toute commande est ferme et définitive dès confirmation du Vendeur.
• Minimum de commande : Une commande doit concerner au moins 10 convives. En dessous de ce seuil, la validation est soumise à l’accord du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser la commande ou d’appliquer des frais supplémentaires.
• Toute commande passée auprès de nous valide automatiquement les présentes CGV et tout devis est soumis aux CGV.
• Un mail de confirmation vaut pour validation. Même en l’absence de devis signé, un mail de confirmation et de validation fait foi.

Article 4 – Retrait des commandes

• En boutique : du lundi au vendredi, de 10h00 à 16h00, au 48 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris.
• En dehors des horaires ci-dessus, retrait possible à la boulangerie située au 44 rue Monsieur le Prince, du lundi au samedi de 8h30 à 19h30.

Article 5 – Livraison

• La livraison est facturée à partir de 42€ TTC.
• Le coût de la livraison est basé sur le barème de notre transporteur et peut varier selon la localisation. Le tarif est modifiable et facturé au réel, sans préavis.
• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à un cas de force majeure (grève, intempérie, accident, etc.).

Article 6 – Modalités de paiement

• Paiement anticipé : 100% du montant de la commande doit être réglé avant le retrait ou avant la livraison.
• Absence de paiement : en cas de non-paiement 48h avant la livraison ou le retrait, la commande est annulée.
• Clients professionnels : délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation. Passé ce délai, des intérêts de retard conformes aux taux en vigueur seront appliqués, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
• En cas de non-paiement répété, le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande.

Article 7 – Annulation de commande

• Annulation sans frais : jusqu’à 4 jours avant la date de l’événement.
• Moins de 4 jours avant l’événement : nous ferons de notre mieux pour annuler les frais engagés, mais nous nous réservons le droit de facturer jusqu’à 100% de la prestation.
• Annulation de commandes supérieures à 1 000€ : annulation acceptée jusqu’à une semaine avant. Passé ce délai, nous évaluerons les frais engagés et nous nous réservons le droit de facturer.

Article 8 – Produits manquants ou substitutions

• En cas d’indisponibilité d’un produit, nous procéderons à un remplacement par un produit de qualité équivalente, sans surcoût, ni réduction de tarif.
• Aucune indemnisation ou compensation ne pourra être réclamée pour une substitution effectuée dans ces conditions.

Article 9 – Problèmes de livraison

• En cas de problème avec la livraison, nous nous efforçons de trouver une solution en urgence dans la mesure du possible.
• Si aucune solution de remplacement n’est possible, nous remboursons intégralement les produits devenus impropres à la consommation.

Article 10 – Paiement

• Par virement bancaire :
  • Titulaire : SARL MN2C
  • IBAN : FR76 1020 7000 8723 2192 1104 707
  • BIC : CCBPFRPPMTG
• En boutique : paiement en espèces ou par carte bancaire pendant les horaires d’ouverture.
• Par paiement express : un lien de paiement peut être envoyé par mail ou SMS. Ce mode de paiement peut entraîner des frais bancaires supplémentaires, qui seront refacturés au client.

Article 11 – Responsabilité et conservation des produits

• La responsabilité de la conservation des produits après livraison incombe au Client.
• Les produits doivent être conservés entre 0°C et 4°C et consommés dans les 24h suivant leur livraison.
• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits par le Client.

Article 12 – Allergènes et régimes alimentaires

• Nos produits sont préparés dans un environnement où tous les allergènes principaux peuvent être présents.
• Il appartient au Client de nous informer de toute allergie ou régime alimentaire particulier avant la commande.
• Une liste des allergènes présents dans nos produits est disponible sur demande.

Article 13 – Suivi des commandes pour les clients professionnels

• Pour les clients professionnels ayant une consommation récurrente, nous effectuons un suivi des commandes au fur et à mesure. En cas de litige, notre prise de note fait foi, et non celle du client.
• Toute contestation doit être signalée sous un délai de 7 jours suivant la date de facturation.

Article 14 – Priorité des CGV sur les CGA

• En cas de contradiction entre les présentes CGV et les Conditions Générales d’Achat (CGA) du Client, les CGV du Vendeur prévalent systématiquement, sauf accord écrit, validé et signé au préalable.

Article 15 – Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.
• En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable devra être entreprise avant toute action en justice.